Conditions générales d'utilisation de I Music / For My Band |
| Préambule
(Conditions générales d'utilisation révisées en date du 18/05/2009) I Music / For My Band est le 1ère base de données de musiciens, accessible aux Membres de I Music / For My Band par internet. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation de I Music / For My Band" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Sommaire
Article 1. définitions
Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) valablement inscrit(s) pour l'utilisation de I Music / For My Band. Article 2. Accès et inscription
Pour être Membre, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer iMusic sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas I Music / For My Band ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, I Music / For My Band se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit I Music / For My Band contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, I Music / For My Band ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, I Music / For My Band n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement I Music / For My Band. Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à I Music / For My Band les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par I Music / For My Band, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à I Music / For My Band ses coordonnées, un message électronique l'informant de I Music / For My Band et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de I Music / For My Band de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à I Music / For My Band de ses coordonnées. I Music / For My Band se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service I Music / For My Band. Article 3. Utilisation Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
I Music / For My Band ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. I Music / For My Band dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de I Music / For My Band, sur I Music / For My Band ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site I Music / For My Band et des Services. Dans ce cadre, I Music / For My Band rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire du site I Music / For My Band. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). Article 5. Vie privée et protection des donnees du membre
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par I Music / For My Band et en prend librement la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, par courrier électronique, aux adresses suivantes : webmaster@imusic.fr ou webmaster@formyband.org ou en remplissant le formulaire contact ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par I Music / For My Band. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via I Music / For My Band à ne plus recevoir la newsletter de I Music / For My Band et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de I Music / For My Band et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de I Music / For My Band respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert des Crédits ou Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
Les informations personnelles recueillies peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, photographie, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. I Music / For My Band est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de I Music / For My Band afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part. 2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer en informant I Music / For My Band par e-mail à webmaster@imusic.fr ou webmaster@formyband.org. 3. I Music / For My Band peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier. 4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur I Music / For My Band, sur le Web, par e-mail (newsletters), ou sur le service Audiotel I Music / For My Band. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par I Music / For My Band, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément I Music / For My Band à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service (sur le site I Music / For My Band, sur le Web, par e-mail, Audiotel) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et I Music / For My Band. En outre, le Membre autorise expressément I Music / For My Band à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de I Music / For My Band. Si vous ne souhaitez plus que I Music / For My Band ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte dans les conditions prévues à l'article 7 " Résiliation ". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation. Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par I Music / For My Band
Les droits d'utilisation concédés par I Music / For My Band au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à I Music / For My Band. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de I Music / For My Band. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site I Music / For My Band, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site I Music / For My Band.
6.2 Contenus diffusés par les Membres I Music / For My Band bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site I Music / For My Band. Cette licence comprend notamment le droit pour I Music / For My Band de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service I Music / For My Band (sur le site I Music / For My Band, par e-mail, par Audiotel) et/ou dans les mailings de I Music / For My Band et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite). Le Membre autorise expressément I Music / For My Band à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site I Music / For My Band ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Article 7. Résiliation
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, I Music / For My Band se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par I Music / For My Band au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre. Article 8. Responsabilité et garantie
1. Les informations fournies par un Membre à I Music / For My Band doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de I Music / For My Band, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données du Membre ". 2. I Music / For My Band ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, I Music / For My Band ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. 3. Dans le cas où la responsabilité de I Music / For My Band serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir I Music / For My Band contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
8.2 Fonctionnement du site I Music / For My Band et des services Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de I Music / For My Band : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups. I Music / For My Band ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de popup killer, dans ce cas, Cette fonction devra être désactivée préalable à l'utilisation du service I Music / For My Band. En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, I Music / For My Band ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, I Music / For My Band informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de I Music / For My Band au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services. Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, I Music / For My Band ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès. De même, I Music / For My Band ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site I Music / For My Band imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à I Music / For My Band.
8.3 Liens Le site I Music / For My Band peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site I Music / For My Band ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où I Music / For My Band ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site I Music / For My Band, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de I Music / For My Band étant exclue.
8.4 Limitation de responsabilité En toute hypothèse, la responsabilité globale de I Music / For My Band est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement. I Music / For My Band ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde. Article 9. Convention entre le membre
Article 10. Modifications de I Music / For My Band ou des conditions d'utilisation
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction
Article 12. Qui sommes-nous ?
I Music / For My Band peut être contactée par e-mail. Pour toute question contacter I Music / For My Band à webmaster@imusic.fr ou webmaster@formyband.org. |